DPA, NDA, SLA : les 3 contrats indispensables avant de démarrer un projet web

Les 3 contrats que vous devez signer avant de démarrer tout projet web

Trop d'entreprises lancent des projets numériques avec un simple bon de commande. Résultat : des litiges, des fuites de données, des projets livrés hors délai sans recours. Voici les trois documents contractuels qui sécurisent vraiment votre collaboration avec un prestataire digital.

Le DPA — Data Processing Agreement

Obligatoire sous RGPD dès que votre prestataire traite des données personnelles de vos utilisateurs. Le DPA définit exactement quelles données sont traitées, dans quel but, où elles sont stockées et selon quelles mesures de sécurité. Sans ce contrat, vous êtes solidairement responsable en cas de violation de données.

Le NDA — Non-Disclosure Agreement

L'accord de confidentialité protège votre idée, vos processus métier et vos données internes. Il s'applique dès les premières discussions. Un bon NDA couvre l'équipe entière du prestataire, pas seulement le chef de projet.

Le SLA — Service Level Agreement

Indispensable pour les applications en production. Le SLA définit les engagements de disponibilité (uptime), les délais de résolution en cas d'incident, et les pénalités contractuelles si ces engagements ne sont pas tenus. Sans SLA, votre prestataire n'a aucune obligation de résultat sur la maintenance.

Notre approche chez OneDevSolution

Ces trois documents sont proposés systématiquement à nos clients avant le démarrage de chaque projet. Ils font partie de notre standard de prestation — pas d'un package premium.